Sommaire

Résumé

L’auteur examine ici le droit des cultes, préférant ce terme à celui de droit des religions, car le culte est manifestation extérieure d’une religion et donc plus facile à appréhender en droit. Il examine d’abord les principes, ensuite leur application pratique dans l’encadrement et la protection des cultes.

L’encadrement est assuré par plusieurs possibilités d’organisation laissées au choix des cultes, avec pour chaque possibilité ses avantages et inconvénients, par exemple en termes de possibilités financières (investissements, dégrèvements fiscaux).

La protection des cultes est assurée par la loi qui garantit la liberté de conscience et la liberté d’expression. Ceci concerne tant l’expression publique que les conditions d’exercice du culte. À chaque fois, le cas des différents régimes de droit cultuel applicables en France est examiné, en particulier en ce qui concerne l’Alsace-Moselle, mais aussi les DOM-TOM, dans la mesure où tous ne sont pas concernés par la loi de 1905. Le droit interne des cultes est aussi évoqué, en rapport avec l’article 4 de la loi de 1905 qui stipule que les associations cultuelles se conforment « aux règles d'organisation générale du culte dont elles se proposent d'assurer l'exercice ». Pour tout ce qui concerne l’organisation interne des cultes, la Justice reconnaît ce droit interne, dans la mesure où celui-ci ne contrevient pas au droit civil et pénal, bien sûr.

Le dernier titre examine les évolutions du droit des cultes face à la mutation contemporaine de la société. Cela concerne les tentatives récentes de législation sur les sectes ; l’islam et sa représentation officielle en France afin de régler notamment les questions de construction de mosquées, de formation des imams et de lutte contre le terrorisme islamiste et enfin la conformité du droit français avec le droit européen. Cette dernière question incite l’auteur à penser que la législation française devra forcément évoluer, car une interprétation trop stricte du non financement des cultes contreviendrait trop aux principes de non-discrimination défendus en Europe, les associations à but non cultuel pouvant recevoir des subventions sans problème.

Points forts

• La clarté de l’expression.

• Les notes bibliographiques qui renvoient à des articles dans le corps de l’ouvrage, ainsi que la bibliographie avec d’autres ouvrages, permettent d’approfondir une question particulière.

• L’index permet de retrouver rapidement un thème précis.

• Des données rarement traitées concernent les exceptions au droit français que l’on trouve en Alsace-Moselle et dans les DOM-TOM, sujets généralement peu abordés, sauf pour souligner leur existence, par les ouvrages qui traitent de la question.

• L’auteur ne se contente pas de résumer l’état du droit, il n’hésite pas à prendre parti lorsque la question fait débat, par exemple pour ce qui concerne la législation sur les sectes, la législation européenne, ou la modification de la loi de 1905.

Usage dans les programmes scolaires

M.A.